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Article D632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le taux de la cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L. 632-1 est fixé à 1,3 %.