Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 22