Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 17