Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1863 du 29 décembre 2017 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1863 du 29 décembre 2017 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.