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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)


Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'organisation des concours et au recrutement dans les corps de fonctionnaires suivants :
1° Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
2° Corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
3° Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
4° Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ;
5° Corps des agents techniques du ministère de la défense.