Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2009
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null