Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II