Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance en application des dispositions des articles 4, 5 et 6 sont fixés conformément au barème ci-après :
Taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance des marins
(En pourcentage des salaires forfaitaires)
SITUATIONS ENVISAGEES |
MARIN (en pourcentage) |
EMPLOYEUR (en pourcentage) |
Cas général : | ||
- navire d'une longueur supérieure à 25 mètres | 0,5 | 16,35 |
- navire d'une longueur inférieure ou égale à 25 mètres | 0,5 | 15,75 |
Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large et à la navigation côtière sur lesquels le propriétaire ou les copropriétaires sont embarqués : | ||
Navire d'une longueur inférieure ou égale à 12 mètres : | ||
- propriétaire embarqué | 0,5 | 5,55 |
- autres membres de l'équipage | 0,5 | 6,85 |
Navire d'une longueur supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à 25 mètres | ||
- propriétaire embarqué | 0,5 | 7,8 |
- autres membres de l'équipage | 0,5 | 7,8 |
Marins français embarqués sur : | ||
:- navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises exploités en transport à la demande, lorsque la proportion française de l'équipage est au moins égale à 35 % : |
||
1. Pour chaque marin français compris dans les 35 % | 0,5 | 4,80 |
2. Pour chaque marin français supplémentaire | 0,5 | 16,35 |
- autres navires immatriculés dans le T.T.A.A.F | 0,5 | 16,35 |
[*Décret 87-42 du 28 janvier 1987 art. 3 : le tableau figurant à l'article 6-1 du décret du 17 juin 1938 dans sa rédaction antérieure au décret n° 85-1530 du 31 décembre 1985 demeurant applicable aux navires visés au II de l'article 91 de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 est remplacé par le tableau suivant :*]
SITUATIONS ENVISAGEES |
MARIN (en pourcentage) |
EMPLOYEUR (en pourcentage) |
Cas général : | ||
- navire de plus de 50 tonneaux de jauge brute | 0,5 | 16,35 |
- navire de 50 tonneaux de jauge brute et moins | 0,5 | 15,75 |
Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, à la navigation côtière sur lesquels le propriétaire ou les copropriétaires sont embarqués : | ||
Navires de plus de 50 tonneaux de jauge brute : | ||
- propriétaire embarqué | 0,5 | 6,15 |
- autres membres de l'équipage | 0,5 | 16,35 |
Navires de plus de 35 tonneaux de jauge brute, sans dépasser 50 tonneaux de jauge brute : | ||
- propriétaire embarqué | 0,5 | 5,55 |
- autres membres de l'équipage | 0,5 | 15,75 |
Navires de plus de 30 tonneaux de jauge brute, sans dépasser 35 tonneaux de jauge brute : | ||
- propriétaire embarqué | 0,5 | 5,55 |
- autres membres de l'équipage | 0,5 | 9,31 |
Navires de 30 tonneaux de jauge brute et moins : | ||
- propriétaire embarqué | 0,5 | 5,55 |
- autres membres de l'équipage | 0,5 | 6,85 |