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Article D251-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article D251-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Le montant de l'aide instituée à l'article D. 251-2 complète le montant de l'aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur et ne peut avoir effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants :

- 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises ;

- 200 euros.