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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4