Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009
Art. 1