Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017
Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1