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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017
Art. 3