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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 2