Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2016
Art. 5