Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.