Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2017 au 27/12/2021 (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.