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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4