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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null