Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018)
Le directeur général de la police national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.