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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2016
Art. 1