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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4012-1