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Article D312-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D312-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

En Corse, la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a) et b) du 3° de l'article D. 312-25, quatre conseillers de la collectivité de Corse, dont trois conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse et un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif.