Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D312-37-1