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Article D422-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D422-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.