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Article D422-53-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D422-53-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

En matière d'ordre de recettes, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 421-67 du code de l'éducation s'appliquent.