Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D422-53-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D422-53-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code de l'éducation)
En matière de recettes, les dispositions de l'article R. 421-66 du code l'éducation s'appliquent.