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Article R333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne désirant prendre une autre exploitation que celle sur laquelle ils ont été autorisés à s'installer doivent en obtenir l'autorisation. Une carte professionnelle nouvelle doit leur être délivrée.