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Article R556-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R556-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

L'utilisation irrégulière de la dénomination ou de la qualité d'organisation de producteurs reconnue rend son auteur passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.