Articles

Article R653-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R653-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.