Article R653-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article R653-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.