Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-16, Art. D632-3, Art. D635-14, Art. D632-4, Art. D635-18, Art. D632-5, Art. D635-19, Art. D632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-15, Art. D632-2, Art. D635-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-12, Art. D632-1