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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 2 : Assurance maladie, maternité, Sct. Chapitre 1 : Cotisations

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-43, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-9, Art. D621-4, Art. D621-5, Art. D621-6, Art. D722-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D612-1, Art. D612-4, Art. D612-5, Art. D612-12, Art. D612-13, Art. D612-14, Art. D612-15, Art. D612-16, Art. D612-17, Art. D612-18, Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-21, Art. D612-22, Art. D612-23, Art. D612-24, Art. D612-25, Art. D612-26, Art. D612-27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Assiette et taux des cotisations-Exonérations., Sct. Section 3 : Recouvrement-Contrôle., Sct. Section 4 : Contentieux et pénalités., Sct. Section 5 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3