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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D171-12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D622-1, Art. D622-2