Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise , Sct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-1-1, Art. D161-1-2, Art. D131-6-1, Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D131-1, Art. D131-2, Art. D131-3, Art. D131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-1, Art. D131-6-4, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-4