Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938
Art. 6-1
- Décret n°2007-941 du 15 mai 2007
Art. 2