Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92, Art. D741-35, Art. D741-71, Art. D741-76