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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D712-39, Art. D712-54-1, Art. D713-16, Art. D713-17, Art. D713-22, Art. D722-3, D712-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D711-4, art. D242-3, Art. D242-8, Art. D242-12 Art. D243-0-2, Art. D711-1, Art. D711-5, Art. D711-8, Art. D711-9 ,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D241-2-4, Art. D241-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D711-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D243-0-3, Art. D243-0-4, Art. D243-0-5