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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967
Art. 1, Art. 3