Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970
Art. 11 bis, Art. 18, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970
Art. 32, Art. 33, Art. 34