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Article R235-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R235-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.