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Article R234-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R234-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R. 234-14, il y a lieu de lire : “ a) quatre membres représentants des communes et de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie ”.