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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-172 du 9 février 1978
Art. Annexe I, Art. Annexe II