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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R212-62, Art. R212-64