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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017
Art. 3, Art. 4, Art. 6