Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017
Art. 37, Art. 39