Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme. Art. R211-1, Art. R211-1-1, Art. R211-1-2