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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-105