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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null