Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. Annexe I