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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 15